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Mobilisation du 12 mars : contrepropositions au projet El Khomri

article actualisé le 8 mars

Le pré-projet de loi El Khomri a été élaboré sans réelle concertation ; pour la CFDT il n'est pour l'instant pas acceptable car très déséquilibré au détriment des salariés.
Cela ne veut pas dire pour autant qu'elle en demande le retrait complet : en effet, il y a aussi dans ce texte des avancées.
Voilà pourquoi, avec d'autres organisations syndicales de salariés et de jeunesse, elle a travaillé à des contrepropositions.
CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage appellent donc à la mobilisation le 12 mars mettre en avant ces contrepropositions.

LE PROJET EN 12 POINTS

Projet El Khomeri des avancées selon la CFDT
 

AVANCÉES

1 - Sanctuarisation des principes fondamentaux du droit du travail :

  ► droits et libertés individuels et collectifs
► rôle de la négociation collective et des Organisations Syndicales
► égalité professionnelle entre hommes et femmes
► salaire minimum fixé par la loi
► CDI comme forme normale de contrat
► 35 heures comme durée légale
► majoration des heures supplémentaires…

2 - Formation des jeunes :

  ► le projet de loi propose des droits à formation supplémentaire pour les jeunes sans qualification.

3 - Renforcement de la lutte contre le travail détaché illégal.

  ► Ces propositions renforcent les obligations des employeurs et les sanctions en cas de manquement à ces obligations.

4 - Création du compte personnel d’activité.

5 - Renforcement de la place du dialogue social,

  ► notamment par la généralisation de l’accord majoritaire et des moyens supplémentaires aux organisations syndicales.

 

MESURES INACCEPTABLES

6 - Augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur

  ► en matière d’aménagement du temps de travail.

7 - Périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un groupe

  ► limité au territoire national
► avec pour conséquence de faire de l’emploi en France une variable d’ajustement de la compétitivité des entreprises.

8 - Plafonnement des indemnités prud’hommes :

  ► la CFDT a toujours combattu le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Projet El Khomri Mesures inacceptables pour la CFDT

 

 

Projet El Khomri autres propositions de la CFDT

MESURES À RENFORCER OU À AJOUTER : La CFDT demande

 9 - l’accès à un CET (Compte épargne temps) pour tous

  ► dans le cadre du CPA (compte personnel d’activité)

10 - la mise en place du mandatement syndical

  ► dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
► quelle que soit leur taille.

 11 - que le droit supplétif sur le temps de travail soit à droit constant

  ► c’est-à-dire a minima au même niveau que le droit actuel.

12 - de rendre obligatoire et contraignant un accord de méthode

  ► visant à s’assurer de la qualité des négociations d’entreprise.

 Pour plus de détails, cliquer ici

Il faut que ça bouge !

Signataires d’une déclaration commune le 3 mars, les organisations CFDT, CFE‐CGC, CFTC, UNSA et FAGE appellent les salariés et les jeunes à se mobiliser pour faire connaitre et appuyer leurs propositions.
Une grande mobilisation est prévue à Paris le samedi 12 mars.
Pour la CFDT, il s’agit de faire bouger le projet de loi El Khomri, en faisant pression sur le gouvernement
    ► après les concertations bilatérales du 7 au 9 mars
  12 mars 2016 
   ► avant la réunion des partenaires sociaux programmée le lundi 14 mars avec le Premier Ministre.
Avec l'intersyndicale régionale, la CFDT Ile-de-France organisera donc une grande mobilisation le samedi 12 mars à Paris, , place de la République, entre 14h et 16h
Salariés, adhérents et militants... On vous attend nombreux !

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